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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/15373

    CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/15373

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/15373 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEW3 Ordonnance n° 2025/MEE201 S.A.S. ASGRO FRANCE représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Al

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8e8f02bad2f30af55005
  • ca other ca_paris n° 24/15373

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 24/15373

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 72 /2025 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15373 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7NV Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8a1f02bad2f30af4bcbb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/15373

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/15373

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/15373 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7NV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Août 2024 Date de saisine : 13 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8f13b05f898609a8c240

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