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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/17839

    CA Paris, 9 sept. 2025, RG 24/17839

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/17839 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHTJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2024 Date de saisine : 30 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb

    Lire la décision → Vérifier la source 68c108643a041caba16ef55b

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