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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/18425

    CA Paris, 4 févr. 2025, RG 24/18425

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/18425 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJPW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Octobre 2024 Date de saisine : 14 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing -

    Lire la décision → Vérifier la source 67a324883e9008412abd55f0

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