Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 10 ms
· tri date
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/10031
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/10031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 15 MAI 2025 N° 2025/213 Rôle N° RG 24/10031 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQTU S.C.I. AZUL C/ SA EFG BANK ([Localité 4]) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles