Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/10330
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 24/10330
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/ 92 Rôle N° RG 24/10330 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRXT [S] [C] C/ [P] [B] épouse [C] SDC Immeuble [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam
-
ca other ca_paris n° 24/10330
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/10330
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10330 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRTH Décision d
-
ca other ca_aix_provence n° 24/10330
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 24/10330
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/10330 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRXT Ordonnance n° 2025/M142 Monsieur [O] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007191 du 25/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnell
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles