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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10638

    CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2024, RG 24/10638

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-2 N° RG 24/10638 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS6S Ordonnance n° 2024/M110 Mme [I], [X], [T] [V] épouse [N] Représentant : Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE - Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 674026a3011815100395d33d

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