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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10776

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 24/10776

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 2 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 24/10776 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTXV [L] [E] C/ [O] [G] épouse [M] [H] [E] [N] [M] SCI OSTREA Copie exécutoire délivrée le : 2 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f1638ac3a658931de07
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10776

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/10776

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10776 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSZE Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafabbad12646a0ddf317

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