Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/10827
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 24/10827
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10827 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJS5Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2024-Juge de
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ca other ca_aix_provence n° 24/10827
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/10827
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/421 N° RG 24/10827 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUBG [K] [D] C/ [U] [N] [H] [B] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie CARDONA
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ca other ca_aix_provence n° 24/10827
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 24/10827
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/10827 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUBG Ordonnance n° 2025/M073 Maître [V] [M] en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL BELKO BATIMENT représenté et assisté par Me Valérie CARDONA,
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