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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11066

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11066

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 300 Rôle N° RG 24/11066 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVDG [X] [T] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guillaum

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec45f15321910675f5836
  • ca other ca_paris n° 24/11066

    CA Paris, 18 mars 2025, RG 24/11066

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/11066 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTTG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2024 Date de saisine : 25 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjud

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb263b7d347a37efca4dd

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