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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11172

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11172

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 341 Rôle N° RG 24/11172 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVKW [E] [H] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guilla

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec24015321910675f231a
  • ca other ca_paris n° 24/11172

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 24/11172

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11172 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT3X Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3d5b

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