Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/11343
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 24/11343
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/11343 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV6U S.A.S. GROUPE GARNIER PISAN C/ SASU AZUR TRUCKS LOCATION Copie exécutoire délivrée le : 27 novembre 2025 à
-
ca other ca_aix_provence n° 24/11343
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/11343
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/11343 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV6U Ordonnance n° 2025/M100 S.A.S. GROUPE GARNIER PISAN LE SAS GROUPE GARNIER PISAN, prise en la personne de son Président en exercice représentée par Me Grégory KERKERIAN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles