Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11350
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 24/11350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 08 JANVIER 2026 Rôle N° RG 24/11350 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV7Z S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [L] [Z] SAS KAPORAL S.C.P. [R] & ROUSSELET SELARL ANASTA IBERT SAS LES MANDATAIRES IDA [H] Soci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11350
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/11350
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11350 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUKJ Décision d
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