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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11350

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 24/11350

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 08 JANVIER 2026 Rôle N° RG 24/11350 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV7Z S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [L] [Z] SAS KAPORAL S.C.P. [R] & ROUSSELET SELARL ANASTA IBERT SAS LES MANDATAIRES IDA [H] Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69615d58cdc6046d47c68d4a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11350

    CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/11350

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11350 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUKJ Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 673d7ffc2ef9cbf408e1f8b0

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