Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11395
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 24/11395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/340 Rôle N° RG 24/11395 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWDZ [J] [S] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : Monsieur [J] [S] URSSAF
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ca other ca_paris n° 24/11395
CA Paris, 10 juin 2025, RG 24/11395
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/11395 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUOB Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 19 Juin 2024 Date de saisine : 01 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en exé
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