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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24-11.469 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11469

    CA Paris, 18 févr. 2025, RG 24/11469

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/11469 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUUS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2024 Date de saisine : 02 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à la liquida

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576e548251af17c170b1a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11469

    CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/11469

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11469 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWMO Ordonnance n° 2024/M221 URSSAF PACA Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6708bffe445a086e2bcedae1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1