Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11510
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 24/11510
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2026 Rôle N° RG 24/11510 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWRI S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ [H] [D] SAS KAPORAL S.C.P. [M] & ROUSSELET SELARL ANASTA IBERT SAS LES MANDATAIR
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ca other ca_paris n° 24/11510
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/11510
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11510 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUX2 Décision d
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