Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11531
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 24/11531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2026 DU 2026/4 Rôle N° RG 24/11531 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWTM S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ [R] [Y] SAS KAPORAL S.C.P. [T] & ROUSSELET SELARL ANASTA IBERT SAS LE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11531
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/11531
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° 392 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11531 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU2E Décision d
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