Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11535
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 24/11535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2026 DU 2026/7 Rôle N° RG 24/11535 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWTV S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ [A] [L] SAS KAPORAL S.C.P. [U] & ROUSSELET SELARL ANASTA IBERT SAS
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ca other ca_paris n° 24/11535
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 24/11535
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11535 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU2O Décision déférée à
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