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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24-11.541 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11541

    CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 24/11541

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2025 N° 2025/82 Rôle N° RG 24/11541 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWWB [O] [T] C/ [C] [X] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne KESSLER Me Clarisse MAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c9411f1ed98b447f43c4
  • ca other ca_paris n° 24/11541

    CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/11541

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/11541 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU3P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2024 Date de saisine : 03 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en nullité du

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39b5cad3b98c70ce53155

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1