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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11566

    CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/11566

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/448 Rôle N° RG 24/11566 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWZU [O] [U] C/ [V] [P] veuve [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Sandra JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7344f51881dad825c6ee
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/11566

    CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/11566

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11566 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU5B Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 673d7ffc2ef9cbf408e1f8aa

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