Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11577
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 24/11577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11577 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW2O Ordonnance n° 2026/M115 Madame [T] [N] représentée par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE Appelante et demanderesse à l'incident S.E.L.A.R.L. JSA pris
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ca other ca_aix_provence n° 24/11577
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/11577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 12 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/11577 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW2O [V] [G] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR SA BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE S.E.L.A.R.L. JSA Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11577
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/11577
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11577 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU6A Décision défé
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