Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11634

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/11634

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 N° 2025/263 Rôle N° RG 24/11634 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXDF S.C.I. GROUPEMENT DE LA LOUBE C/ [S] [H] [O] [L] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément DIAZ M

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbc528568b9c353ca8d5e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11634

    CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 24/11634

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/11634 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXDF Ordonnance n° 2025/M044 S.C.I. GROUPEMENT DE LA LOUBE représentée par Me Clément DIAZ de la SELARL CLEMENT DIAZ AVOCAT, avocat au barreau de NICE substituée par Me Maï

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc9d6dab039e415d9338a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles