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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11674

    CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2025, RG 24/11674

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/11674 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXGA Ordonnance n° 2025/M46 Mme [L] [J] Représentant : Me Jean-baptiste POLITANO, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A. LOGIS FAMILIAL VAROIS agissant poursuites

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f86475cd1a5d10e65472

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