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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11985

    CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 24/11985

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/11985 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYQJ Ordonnance n° 2025/M102 Madame [I] [C] représentée par Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 682d64a717154b0f81f046f9
  • ca other ca_paris n° 24/11985

    CA Paris, 11 avr. 2025, RG 24/11985

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/11985 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJV7X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2024 Date de saisine : 09 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f3baa6be9c926c7caad1

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