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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/12315

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 24/12315

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n°03 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12315 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW4K Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2024-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6960eca5cdc6046d47bcf246
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12315

    CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 24/12315

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 274 N° RG 24/12315 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZU5 S.C.I. LA PHOCEENNE C/ S.C.I. LES FLOTS BLEUS Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 690301381e4ff47a82fad8f3

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