Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/12315
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 24/12315
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n°03 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12315 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW4K Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2024-Juge
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ca other ca_aix_provence n° 24/12315
CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 24/12315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 274 N° RG 24/12315 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZU5 S.C.I. LA PHOCEENNE C/ S.C.I. LES FLOTS BLEUS Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exéc
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