Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/12484
CA Paris, 3 juin 2025, RG 24/12484
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 JUIN 2025 (n° / 2025 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12484 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXMH Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12484
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2024, RG 24/12484
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/12484 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2IT Ordonnance n° 2024/M240 M. [K] [Y] [R] Représentant : Me Marie-madeleine EZZINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [F] [R] Représentant : Me Marie-madeleine EZ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles