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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12687

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 24/12687

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/12687 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3BM Ordonnance n° 2026/M S.A.R.L. CAPIM Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 513 298 950, ayant son siège social [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ac74cdc6046d472a04fd

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