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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12837

    CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 24/12837

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/12837 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3QA Ordonnance n° 2025/M150 S.A.R.L. [Adresse 4] [5] en la personne de son Président Monsieur [T] [V] représentée par Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a4b905f84751fcf0f59b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12837

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/12837

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12837 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYJ7 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 671b359d2edfb0b58c05ef0f

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