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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24-13.009 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13009

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/13009

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/333 Rôle N° RG 24/13009 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4BM [W] [E] [X] [E] C/ S.C.I. HUGO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louis DUBECQ Me Charles REINAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceab045766601b4df6395
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13009

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/13009

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13009 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYXS Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 67495c01851f49618154f421

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1