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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/13380

    CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/13380

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/13380 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5MK Ordonnance n° 2024/M290 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Caroline VAN-HULST,

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0b85b985b1d2afd2c9f5

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