Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/13437
CA Paris, 20 mai 2026, RG 24/13437
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13437 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2HD Décision déférée
-
ca other ca_aix_provence n° 24/13437
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/13437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/636 Rôle N° RG 24/13437 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5TO [J] [E] C/ S.A. 3F SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clotilde LESTELLE Me
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles