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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24-13.830 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/13830

    CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 24/13830

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/13830 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN64E Ordonnance n° 2026 / M007 Monsieur [T] [P] représenté par Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Christian-Michel COLOMBO, avocat au barreau de NICE

    Lire la décision → Vérifier la source 69692dffcdc6046d476d7233
  • ca other ca_paris n° 24/13830

    CA Paris, 28 août 2025, RG 24/13830

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 AOUT 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13830 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3OH Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1341f63e51e6687580cdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1