Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca renvoi ca_paris n° 24/14020
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 24/14020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2026 (n° /2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14020 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ35F Décision d
-
ca other ca_aix_provence n° 24/14020
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/14020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ S141 N° RG 24/14020 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7QP [Z] [G] [H] [P] épouse [G] C/ Etablissement [20] ANAP Etablissement [27] SERVICE SURENDETTEMENT Etablissement [19] CHEZ [36] Etablisseme
-
ca renvoi ca_paris n° 24/14020
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 24/14020
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/14020 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ35F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2024 Date de saisine : 20 Août 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du jug
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles