Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca renvoi ca_paris n° 24/14024

    CA Paris, 19 nov. 2025, RG 24/14024

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14024 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ35N Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 691ed43b0faf9858cdf7cbd8
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14024

    CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 24/14024

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 MAI 2025 PA/KV Rôle N° RG 24/14024 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7SI S.A.S. OUISPEAK SOLUTIONS C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68300aef93ab4231dd3e5439

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles