Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/14037

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 24/14037

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 24/14037 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ36J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2024 Date de saisine : 20 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62abbcdc6046d472215a3
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14037

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 24/14037

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/531 Rôle N° RG 24/14037 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7TF [X] [V] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Seyrine AOUANI

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f1538ac3a658931dde7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles