Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/14301
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/14301
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14301 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4UD Décision déféré
-
ca other ca_aix_provence n° 24/14301
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/14301
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT SUR REQUÊTE EN RETRANCHEMENT DU 07 MAI 2025 N° 2025/ 134 N° RG 24/14301 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAS5 SCI LA PHOCÉENNE C/ [H] [G] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES SARL LES ARCHITECTES FG SCI LES FLOTS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles