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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/14629

    CA Paris, 12 juin 2026, RG 24/14629

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 (n°69, 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n°RG 24/14629 - n°Portalis 35L7-V-B7I-CJ5NQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce811cdc6046d4723efc3
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14629

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/14629

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 2025/492 Rôle N° RG 24/14629 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBYL S.A.R.L. B GAVOTY C/ [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6920992dc302c2b237b00100

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