Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/14702
CA Paris, 2 juin 2026, RG 24/14702
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° 41 /2026 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14702 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5TC Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 24/14702
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 24/14702
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/14702 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCFQ Ordonnance n° 2025/M 226 Madame [S] [E] représentée par Me Julien GENOVA de l'AARPI GENOVA - KAZANCHI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [I] [J] A
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ca other ca_paris n° 24/14702
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/14702
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/14702 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5TC Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2024 Date de saisine : 29 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en exé
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