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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/14994

    CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/14994

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/14994 Chambre 1-2 Affaire : Mme [H] [C] Représentant : Me [P], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/ M. [M] [G] Mme [X] [G] Représentés par Me Isabelle SCHENONE de la SELARL AMAS-SCHENONE, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d86865b5a3ab8ca54f40

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