Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/15042
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 24/15042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2026 N°2026/137 Rôle N° RG 24/15042 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODVI Association [1] ([2]) C/ URSSAF DRRTI Copie exécutoire délivrée le : 03 mars 2026 à : - Me Romain CHERFI
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ca other ca_paris n° 24/15042
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 24/15042
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15042 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6OD Décision défér
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