Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/15287
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 24/15287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/513 Rôle N° RG 24/15287 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEMI [D] [O] C/ S.D.C. DU [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile BILLE Me Anne Cécile NAUDIN
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ca other ca_aix_provence n° 24/15287
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 24/15287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/15287 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEMI Ordonnance n° 2025/M078 Madame [V] [U] représentée par Me Cécile BILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Syndicat des copropriétaires de l'ensemble i
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ca other ca_paris n° 24/15287
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 24/15287
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/15287 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7FK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Août 2024 Date de saisine : 12 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérê
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