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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/15415

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/15415

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/15415 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE23 Ordonnance n° 2025/M240 Monsieur [W] [F] Dirigeant de la Société [8], elle-même présidente de la SAS [9], représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a05c52dd73e0dd8f469

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