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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/15524

    CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 24/15524

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/15524 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFKK Ordonnance n° 2025/M228 Monsieur [U] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000624 du 27/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnell

    Lire la décision → Vérifier la source 6926e66277bf00d0f5ef0fe3
  • ca other ca_paris n° 24/15524

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/15524

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15524 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ744 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6751433dd0f9189ffa43bfc7

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