Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/15533
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 24/15533
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/665 Rôle N° RG 24/15533 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFLK [H] [G] C/ S.A.E.M. SEMISAP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mylène FERNANDEZ Me Florence F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/15533
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/15533
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15533 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ76Y Décision défé
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