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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24-15.823 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 24/15823

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 24/15823

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15823 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBBK Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68d621a3fd95ebd9ab3855c2
  • ca other ca_paris n° 24/15823

    CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/15823

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/15823 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBBK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Septembre 2024 Date de saisine : 24 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en mat

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b5457c4e2b05573a18c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/15823

    CA Paris, 4 mars 2025, RG 24/15823

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/15823 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBBK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Septembre 2024 Date de saisine : 24 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en mat

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebddb8022373e2336a20

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1