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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 2419/00
CA Nîmes, 20 déc. 2001, RG 2419/00
COUR d'APPEL de N MES Arrêt n° lère CHAMBRE B GR/SD RG : 2419/00 T.G.I.NIMES du 02/05/00 SA EUROLOISIRS C/ UCIA DE NIMES Ce jour, VINGT DECEMBRE DEUX MILLE UN A l'audience publique de la PREMIÈRE CHAMBRE Section B de la COUR d'APPEL de NîMES, Monsieur BRUZY, Président, assisté de Madame X...,
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