Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00007
CA Rennes, 17 juin 2026, RG 25/00007
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2026/8 N° de dossier : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDDX O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 17 Juin 2026 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier pr
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ca other ca_noumea n° 25/00007
CA Noumea, 20 avr. 2026, RG 25/00007
N° de minute : 2026/72 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 Avril 2026 Chambre Civile N° RG 25/00007 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VL6 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Décembre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° : 24/446) Saisine de la c
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ca other ca_toulouse n° 25/00007
CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 25/00007
15/04/2026 ARRÊT N° 5/2026 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q53Y MD/IA Décision déférée du 04 Février 2025 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 24/00021 J-M.GAUCI [A] [N] [F] [B] ÉPOUSE [N] C/ MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Communaut
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ca other ca_douai n° 25/00007
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 25/00007
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/02/2026 **** Minute électronique N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6KS Jugement (N° 24/01370) rendu le 17 Décembre 2024 par le TJ de [Localité 5] APPELANTE SA Ened
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ca other ca_bastia n° 25/00007
CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 25/00007
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 FÉVRIER 2026 N° RG 25/7 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKCI FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 12 décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/788 [E] C/ S.A. GMF CAISSE PR
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00007
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/00007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 25/00007 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNSE AFFAIRE : [D] C/ S.D.C. SDC [Adresse 3], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, conseiller de la mis
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ca other ca_versailles n° 25/00007
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/00007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70D Chambre civile 1-2 ARRET N°44 CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W522 AFFAIRE : [V], [G] [U] divorcée [C] C/ [F], [K] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembr
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ca other ca_aix_provence n° 25/00007
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFQL Ordonnance n° 2025/M326 Monsieur [N] [D] [T] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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ca other ca_papeete n° 25/00007
CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 25/00007
N°80 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Piriou le 11.12.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Dumas le 11.12.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 décembre 2025 N° RG 25/00007 ; Décision déférée à la co
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ca other ca_douai n° 25/00007
CA Douai, 10 déc. 2025, RG 25/00007
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 37/25 n° RG : 25/0007 A l'audience publique du 10 décembre 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca other ca_agen n° 25/00007
CA Agen, 10 déc. 2025, RG 25/00007
ARRÊT DU 10 décembre 2025 DB/CH --------------------- N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DJXP --------------------- [P] [H] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca other ca_grenoble n° 25/00007
CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 25/00007
N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVXP C1 N° Minute : 23 Notifications faites le 02 DECEMBRE 2025 copie exécutoire délivrée le 02 DECEMBRE 2025 aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_reims n° 25/00007
CA Reims, 13 nov. 2025, RG 25/00007
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTBU-16 [E] [U] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Juline FOULEY
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00007
CA Basse Terre, 6 nov. 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 521 DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYIW Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthéle
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ca other ca_toulouse n° 25/00007
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 25/00007
06/11/2025 DÉCISION N° 20/25 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6SU [X] [I] [S] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** IN
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ca renvoi ca_noumea n° 25/00007
CA Noumea, 27 oct. 2025, RG 25/00007
N° de minute : 50/2025 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Octobre 2025 Chambre commerciale N° RG 25/00007 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VNF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2024 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2023/02240) Saisine de la cour
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00007
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/00007
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00007 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRVJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 septembre
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ca other ca_amiens n° 25/00007
CA Amiens, 9 oct. 2025, RG 25/00007
ORDONNANCE N° [X] C/ [I] S.A. CREDIT LOGEMENT FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/00007 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHMA JUGEMENT DU TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [
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ca other ca_montpellier n° 25/00007
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 25/00007
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP6T Décision déférée à l
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ca other ca_chambery n° 25/00007
CA Chambery, 23 sept. 2025, RG 25/00007
N°MINUTE TX25/023 COUR D'APPEL DE [Localité 7] Première Présidence - Taxes N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWGI ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le VINGT
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