Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 25/00036
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 25/00036
02/06/2026 ARRÊT N° 26/150 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXAN FCC/CI Décision déférée du 10 Décembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 22/00589) Raphaëlle RONDY INFIRMATION PARTIELLE
-
ca renvoi ca_bastia n° 25/00036
CA Bastia, 15 avr. 2026, RG 25/00036
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE INCIDENT N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKFM Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BASTIA rendue le 17 décembre 2024 RG N° 23/00674 APP
-
ca other ca_nimes n° 25/00036
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 25/00036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOBK N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOTL JONCTION NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE 10 janvier 2019 RG:16/01716 S.A.S. SODILANG SOCIETE DE DISTRIBUTION LANGUEDOC
-
ca other ca_riom n° 25/00036
CA Riom, 17 mars 2026, RG 25/00036
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 mars 2026 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJKE -ALF- [Z] [X], [O] [Y] épouse [X] / [C] [T], [U] [P] épouse [T], [D] [W] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée
-
ca other ca_agen n° 25/00036
CA Agen, 3 mars 2026, RG 25/00036
ARRÊT DU 03 MARS 2026 ALR/LI* ----------------------- N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DJ2O ----------------------- [B] [T] C/ [E] [D] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me Pauline VAISSIERE M
-
ca other ca_metz n° 25/00036
CA Metz, 5 févr. 2026, RG 25/00036
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOLB MINUTE N°26/00061 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Février 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CARRADORI LUX Société de droit luxembourgeois Représentée par son représentant légal pour ce domicilié au siège
-
ca other ca_versailles n° 25/00036
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/00036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00036 N° Portalis : DBV3-V-B7J-W6DH AFFAIRE : [T] [L] C/ SAS [17] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2021 par le
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00036
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/00036
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/00036 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRPI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2024 Date de saisine : 02 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes en matièr
-
ca other ca_grenoble n° 25/00036
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/00036
N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ7J ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 27 JANVIER 2026 Appel d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes Formation paritaire de [Localité 11] (N° RG 23/07585) En date du 10 décembre 2024 Suivant déclarat
-
ca other ca_riom n° 25/00036
CA Riom, 5 déc. 2025, RG 25/00036
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 05 Décembre 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLM3 Décision attaquée Ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Avril 202
-
ca other ca_besancon n° 25/00036
CA Besancon, 27 nov. 2025, RG 25/00036
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 7] Le Premier Président ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6N7 Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
-
ca other ca_angers n° 25/00036
CA Angers, 29 oct. 2025, RG 25/00036
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 17 Octobre 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRLC ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie R
-
ca other ca_nancy n° 25/00036
CA Nancy, 23 oct. 2025, RG 25/00036
MINUTE : DU 23 OCTOBRE 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTMT ---------------------------- RG : Chambre S.A. SASP NANCY LORRAINE c/ [M] [L] la ASSOCIATION LOMBARD, BARATELLI ASTOLFE & Associés la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HO
-
ca other ca_dijon n° 25/00036
CA Dijon, 21 oct. 2025, RG 25/00036
S.A. SAFER prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège C/ [G] [K] veuve [F] [R] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées le 21 Octobre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON RÉ
-
ca other ca_reims n° 25/00036
CA Reims, 8 oct. 2025, RG 25/00036
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU72-16 [R] [V] c/ [I] [N] venant aux droits de Madame [F] [B], décédée le 21 décembre 2023 Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP SCP ACG & ASSOC
-
ca other ca_noumea n° 25/00036
CA Noumea, 25 sept. 2025, RG 25/00036
N° de minute : 2025/221 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Septembre 2025 Chambre Civile N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VNO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 11 Décembre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/00492) Saisine
-
ca other ca_amiens n° 25/00036
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 25/00036
ORDONNANCE N° 60 Copies certifiées conformes Me Baptiste DE FRESSE DE MONVAL Me Aurélie GUYOT Me Hannah-Annie MARCIANO Me Marion MANDONNET Me Emilie REBOURCET Me Florence GACQUER CARON Madame Le Procureur
-
ca other ca_riom n° 25/00036
CA Riom, 11 sept. 2025, RG 25/00036
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 11 Septembre 2025 Ordonnance N°39 Dossier N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMVQ Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3], décisi
-
ca other ca_noumea n° 25/00036
CA Noumea, 21 août 2025, RG 25/00036
N° de minute : 2025/31 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 21 août 2025 Chambre commerciale N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VZQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 mai 2025 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2024/00947) Saisine de la cour
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00036
CA Basse Terre, 11 juill. 2025, RG 25/00036
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 1] JUILLET 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ6X Décision déférée à la cour : ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 20 décembre 2024, enregistrée sous le n
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles