Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00061
CA Nîmes, 20 janv. 2025, RG 25/00061
Ordonnance N°58 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOM7 Recours c/ déci TJ Nîmes 17 janvier 2025 [I] C/ LE PREFET DES [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JANVIER 2025 (Au titre des articles
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ca other ca_toulouse n° 25/00061
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00061
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/64 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXXG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 janvier 2025 à 15h45 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 p
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ca other ca_aix_provence n° 25/00061
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 25/00061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGS5 Copie conforme délivrée le 10 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/00061
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 25/00061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00061 - N° Portal
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ca other ca_colmar n° 25/00061
CA Colmar, 6 janv. 2025, RG 25/00061
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00061 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN75 N° de minute : 08/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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