Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00066
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 25/00066
Ordonnance N°63 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JONT Recours c/ déci TJ Nîmes 19 janvier 2025 [I] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JANVIER 2025 (Au titre des articles L. 7
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ca other ca_toulouse n° 25/00066
CA Toulouse, 16 janv. 2025, RG 25/00066
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/68 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QX5I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 janvier à 15h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00066
CA Douai, 12 janv. 2025, RG 25/00066
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6VX Cour d'appel de Douai Ordonnance du Dimanche 12 janvier 2025 N° de Minute : 74 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [I] né le 02 Janvier 1999 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00066
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2025, RG 25/00066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 N° RG 25/00066 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGVU Copie conforme délivrée le 11 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00066
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 25/00066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00066 - N° Portalis
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