Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00130
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/00130
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 25/00130 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLP75 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2025 Date de saisine : 17 Juin 2025 Nature de l'affaire : Contestat
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ca other ca_bordeaux n° 25/00130
CA Bordeaux, 8 juin 2025, RG 25/00130
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ6N ORDONNANCE Le HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 30 Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
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ca other ca_aix_provence n° 25/00130
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 25/00130
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2025 N° 2025/222 Rôle N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ4M S.A.S. AZURENCO BTP C/ [D] [M] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime CORDI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00130
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 25/00130
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-34 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWQC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00130
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/00130
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (n°130, pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00130 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4SU S
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ca other ca_riom n° 25/00130
CA Riom, 20 févr. 2025, RG 25/00130
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJTC Ordonnance n° : 80 Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 05 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00220 M. [N]
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ca other ca_montpellier n° 25/00130
CA Montpellier, 14 févr. 2025, RG 25/00130
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRXC O R D O N N A N C E N° 2025 - 138 du 14 Février 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_nimes n° 25/00130
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 25/00130
Ordonnance N°122 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPA4 Recours c/ déci TJ Nîmes 04 février 2025 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L. 742-4
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ca other ca_toulouse n° 25/00130
CA Toulouse, 3 févr. 2025, RG 25/00130
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/133 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZJV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 3 Février à 11h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca other ca_aix_provence n° 25/00130
CA Aix Provence, 21 janv. 2025, RG 25/00130
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH6F Copie conforme délivrée le 21 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00130
CA Douai, 21 janv. 2025, RG 25/00130
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7HH N° de Minute : 138 Ordonnance du mardi 21 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavie
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ca other ca_orleans n° 25/00130
CA Orleans, 15 janv. 2025, RG 25/00130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 JANVIER 2025 Minute N° 47/2025 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEL2 (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00130
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 25/00130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00130 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00130
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 25/00130
N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDG5 Nom du ressortissant : [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 07 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétent
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